Mentions légales

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1. Informations légales :

Le site fannyamoyal.fr est la propriété exclusive de SASU Fanny Amoyal, .

SASU Fanny Amoyal – N° Tel : 0664365650

16 bis impasse de la ferme fougard 76930 Octeville-sur-mer
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro En attente

N° TVA : XXXX
Adresse de courrier électronique : doula76@fannyamoyal.fr

Le Créateur du site suivant : Amoyal Fanny
Responsable de la publication : Amoyal Fanny
Ou entrer en contact avec le Chef de la publication : doula76@fannyamoyal.fr

Le Développeur est : Amoyal Fanny
Ou entrer en contact avec le Webmaster : doula76@fannyamoyal.fr

L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
N° TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France


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2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : fannyamoyal.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site fannyamoyal.fr réuni différents services, dans l’état, disponible pour les utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site fannyamoyal.fr. Le site fannyamoyal.fr est actualisé de façon régulière par Amoyal Fanny.
Amoyal Fanny s’efforce d’indiqué sur le site web fannyamoyal.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site fannyamoyal.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, fannyamoyal.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, fannyamoyal.fr ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

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5. Liens hypertextes et cookies :

Le site web fannyamoyal.fr comporte de multiple liens hypertextes vers différents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec l’autorisation de Amoyal Fanny. Cependant, Amoyal Fanny n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité des élements des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne fannyamoyal.fr, Amoyal Fanny ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de divers services mis à disposition par le site interne fannyamoyal.fr. L’usager fournit ces informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’usagé du site suivant fannyamoyal.fr la contrainte ou pas de mentionner ces informations.
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